Les services de la Commission européenne ont annoncé l'adoption, le 1er mars 2006, du règlement créant un fonds européen d'ajustement à la mondialisation (v. Réf. 06118). Nous dévoilons les principaux points de ce texte qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2007. (Réf. 06146)
Ce fonds, désormais dénommé « European Globalisation Fund » (EGF), sera bien doté de 500 millions d’euros par an, conformément à la décision prise par le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2005. A noter que la commission « emploi et affaires sociale » du Parlement européen, en adoptant le rapport de Jean-Louis Cottigny (v. Réf. 06145) sur la communication de la Commission européenne sur les restructurations et l’emploi, de mars 2005, suggère de mettre également les entreprises à...
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