En juin 2009, les partenaires sociaux luxembourgeois (UEL, OGBL, LCGB) ont signé un accord qui transpose l’accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail. Déclarée d’obligation générale en décembre 2009, cette convention a valeur réglementaire.
Contenu. L’accord reprend la définition du harcèlement moral contenue dans la convention de juin 2009 ainsi que celle des Cours et tribunaux. Il met en avant le fait que « l’employeur doit assurer à ses salariés des conditions de...