La Chambre des députés a procédé le 26 juin à un premier vote unanime du projet de loi transposant la directive européenne relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles. Entre autres, le texte rend nulles les clauses visant à interdire à un salarié d’exercer un autre emploi en dehors de ses heures de travail, à moins que la clause d’exclusivité ne soit justifiée par des “intérêts supérieurs et objectifs” (sécurité et santé au travail, protection de la confidentialité des...
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH