Luxembourg : une loi pour modifier le régime de chômage partiel

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30 janvier 2009 à 09h29

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Planet Labor 3 février 2009, n°090113 - www.planetlabor.com

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009, est destiné à améliorer ce dispositif en faveur des entreprises, notamment pour en accroître l’efficacité en ces temps de crise. (Réf. 090113)

Le texte modifie l’article L.511-12 du Code du Travail et déroge, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail sur le chômage partiel. Jusqu’à maintenant, lorsque des salariés étaient placés en chômage partiel, l’employeur devait prendre en charge (via une indemnité de compensation) les 16...

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