Luxembourg : une loi pour modifier le régime de chômage partiel

Ajouter mind RH à vos sources

Publication

30 janvier 2009 à 09h29

Temps de lecture

3 minutes

Publication: 30 janvier 2009 à 09h29

Temps de lecture: 3 minutes

Planet Labor 3 février 2009, n°090113 - www.planetlabor.com

Ajouter mind RH à vos sources

Publication

30 janvier 2009 à 09h29

Temps de lecture

3 minutes

Publication: 30 janvier 2009 à 09h29

Temps de lecture: 3 minutes

Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.

Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Découvrez l’offre d’abonnement mind RH

009, est destiné à améliorer ce dispositif en faveur des entreprises, notamment pour en accroître l’efficacité en ces temps de crise. (Réf. 090113)

Le texte modifie l’article L.511-12 du Code du Travail et déroge, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail sur le chômage partiel.

Vous avez une information à nous partager ?

Contactez-nous

Nos autres services

mind Research

Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.

mind Ads

Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.

Ce que vous devez absolument lire cette semaine

Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.

Voir tout

Espagne : instauration d’un arrêt de travail pour troubles de la ménopause

L’info. À compter du 1er décembre, les salariées espagnoles souffrant d’une pathologie limitante associée à des troubles ménopausiques...

6 novembre 2026

Allemagne : Schaeffler supprime 3 460 postes et demande une “contribution de solidarité” salariale temporaire

L’Info. L’équipementier automobile allemand Schaeffler a annoncé, le 3 novembre 2026, un nouveau “programme d’amélioration des résultats”...

6 novembre 2026

Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains

L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...

5 novembre 2026

Royaume-Uni : les nouvelles mesures de protection contre le “licenciement-réembauche” reportées à mars 2027

Le 22 octobre, le gouvernement britannique a annoncé le report de l’entrée en vigueur des mesures visant à restreindre le “licenciement et réembauche” (“fire and rehire”) et le “licenciement et...

5 novembre 2026

Les articles les plus consultés du mois sur mind RH

Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.

Dans la catégorie

Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.

Un gel mondial des salaires chez Volkswagen est-il possible ?

L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...

20 octobre 2026

Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes

L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...

23 octobre 2026

Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...

22 octobre 2026

Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027

L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...

12 octobre 2026

Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027

L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...

23 octobre 2026

Irlande : le gouvernement suspend la mise en place d’un salaire minimum vital

L’info. Le 7 octobre, le gouvernement irlandais a déclaré suspendre l’introduction progressive du salaire vital légal (living wage) prévue cette...

12 octobre 2026