La Commission européenne a réuni les partenaires sociaux européens et les représentants des Etats membres lors d'un séminaire de travail, le 17 mai, afin de lancer une discussion sur la négociation collective transnationale et en particulier lorsqu'elle a lieu dans les entreprises. A cette occasion une synthèse des accords existants a été réalisée. (Réf. 06495)
Une étude menée par la Direction Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances de la Commission, recense plus de 90 textes issus de négociations ou de discussions au niveau de 38 groupes transnationaux (v. documents joints). La moitié de ces textes contient le mot accord, les autres étant des déclarations, des chartes, des codes de conduite, des annexes à l’accord sur le CE européen… En voici les principaux éléments, déjà partiellement dévoilés dans notre dépêche n°06134.
- La plupart des en
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