Le CE européen de Novartis (appelé Euroforum) est régi depuis le 1er février dernier par un nouvel accord qui intègre dans le fonctionnement de l’instance les principales nouveautés de la directive 2009/38 dite refonte. L’instance reste soumise à l’article 13 (accord d’anticipation), mais les négociateurs ont toutefois repris le texte et l’esprit de la nouvelle directive en matière d’information et de consultation. Par ailleurs, l’accord contient des engagements sur la gestion des restructurations. (Réf. 130500)
Information et consultation, primauté du CE européen. Le nouvel accord liste un peu plus précisément les sujets soumis à information et consultation ; on y trouve notamment l’introduction et le changement des lignes directrices du Groupe en matière de ressources humaines, la responsabilité sociale des entreprises, la culture de l’entreprise, le code de conduite, la protection des données, santé et sécurité, la sous-traitance, la délocalisation ainsi que les « autres projets ou procédures transn
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