Les discussions sur un projet de Traité sur la responsabilité des multinationales en cas de violations des droits de l’homme (v. les dépêches n°10416 et 9188), vont reprendre le 15 octobre prochain sur la base d’un projet rendu public fin juillet. Cette initiative vise à assurer un accès effectif à la justice et à réparations des victimes de violations des droits humains commises par des multinationales. Ce n’est pas un texte timoré que l’Equateur, qui pilote les discussions de ce groupe de travail intergouvernemental, a mis sur la table. En plus de l’accès à la justice et de la possibilité d’engager la responsabilité des multinationales qui violeraient les droits de l’homme, le projet de Traité prévoit aussi la mise en place d’une obligation de vigilance ++.
Des multinationales responsables juridiquement. Selon le projet de traité sur la table, toutes personnes qui « individuellement ou collectivement, sont présumées avoir subi un préjudice, y compris un préjudice physique ou mental, une souffrance morale, une perte économique ou une atteinte grave à leurs droits de l’homme, y compris les droits environnementaux, par des actes ou omissions commis dans le cadre d’activités commerciales à caractère transnational » – ou les personnes ayant subi un préjudice pour être intervenues en soutien de ces premières – doivent pouvoir saisir une juridiction et actionner la responsabilité juridique (pénale, civile, etc..)
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