Suite au vote par le Parlement européen en faveur de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers (Réf. 0693) et son adoption par le Conseil, le 2 février dernier (Réf. 06108), les deux textes sur lesquels se fondent la nouvelle règlementation sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 11 avril 2006. (Réf. 06352)
À la suite de leur adoption par le Conseil, le 2 février 2006, les deux textes qui refondent la législation communautaire sur le temps de travail des routiers et sur le contrôle du temps de conduite, sont publiés au JOUE du 11 avril. Il s’agit :
- Du règlement établissant des règles communes concernant les durées de conduite, les pauses et les temps de repos qui doivent être observés par les conducteurs professionnels, imposant l’utilisation à bord des véhicules de transport par route...
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