sociaux, présenté le 8 septembre 2008, encourage le travail à domicile des salariés pour réduire les embouteillages. Cet accord rend les frais de remboursement des transports en commun et de location de véhicule déductibles de l’impôt sur les sociétés des entreprises. (Réf. 080684)
L’accord prévoit également qu’une partie des frais de transport par voiture individuelle sera déductible des impôts sur le revenu des salariés, à hauteur de 0,19 centimes d’euro par kilomètre. Et ce, sans obligation
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