Jusqu'à présent, la loi néerlandaise stipulait qu'un salarié malade plus de six mois ne pouvait prétendre aux congés payés que pour les six derniers mois de sa maladie, soit deux semaines de vacances. Ces jours de congés correspondent à un minimum légal de 20 jours par an pour un salarié à plein temps. En pratique, les congés payés s’élèvent à 25 jours, négociés dans le cadre des conventions collectives, en plus des jours fériés spécifiques aux Pays-Bas, tels que le 30 avril, jour de la fête de la Reine.
de 20 jours par an pour un salarié à plein temps. En pratique, les congés payés s’élèvent à 25 jours, négociés dans le cadre des conventions collectives, en plus des jours fériés spécifiques aux Pays-Bas, tels que le 30 avril, jour de la fête de la Reine.
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait déclaré le 20 janvier 2009 que la législation néerlandaise était contraire au droit communautaire (v. dépêche n° 090074), une décision importante dans un pays où pas moins de 10 % de la...
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