Pays-Bas : l’accord social négocié en marge du plan de relance de l’économie

L'accord social a également révisé le système de réduction du temps de travail (Arbeidstijdverkorting, ATV), instauré à la hâte en novembre pour faire face à la crise. Il a été remplacé au 1er avril par le système du chômage partiel (Deeltijd WW), qui permet aux employeurs de placer les salariés en chômage partiel. Les entreprises ne sont plus obligées, comme sous le système ATV, de justifier d’une chute d’au moins 30% de leur chiffre d’affaires dans les deux mois précédents (v. dépêche n° 090340). Cependant, le chômage partiel s’avère moins flexible que l’ATV. Au lieu d’un système à la carte qui permettait aux employeurs placer les salariés en chômage partiel pour quelques heures par semaine ou à temps complet, il ne permet plus aux entreprises que d’utiliser leur force de travail à 50%.  Pour simplifier les procédures, l’assurance-chômage prend le relais pour payer la moitié des salaires des effectifs concernés. Par ailleurs, la mesure la plus importante et la plus impopulaire, le report de l’âge de la retraite, reste suspendue à des négociations ultérieures. Elle ne sera appliquée qu’à partir de 2011, si le Conseil économique et social (SER) ne trouve pas d’alternative d’ici le 1er octobre à cette mesure, pour permettre à l’Etat d’économiser 0,7 % du PIB chaque année.
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ures, l’assurance-chômage prend le relais pour payer la moitié des salaires des effectifs concernés. Par ailleurs, la mesure la plus importante et la plus impopulaire, le report de l’âge de la retraite, reste suspendue à des négociations ultérieures. Elle ne sera appliquée qu’à partir de 2011, si le Conseil économique et social (SER) ne trouve pas d’alternative d’ici le 1er octobre à cette mesure, pour permettre à l’Etat d’économiser 0,7 % du PIB chaque année.

Planet Labor 20 avril 2009, n°09042

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