Les Pays-Bas vont fortement simplifier les règles sur le temps de travail qui sont contenues aujourd’hui dans la loi. Deux tiers des dispositions actuelles devraient disparaître du « code du travail » pour devenir un objet de négociations entre employeurs et salariés. Un projet de loi du gouvernement allant dans ce sens a été présenté vendredi 21 avril dernier au parlement. (Réf. 06403)
L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est prévue le 1er janvier 2007, même si les conventions collectives en place continueront à produire leurs effets jusqu’à la date de leur renouvellement annuel. La mise en place de ces règles sera donc généralisée à tous les secteurs au plus tard le 1er janvier 2008. Dans le cadre de cette nouvelle loi, toutes les mesures sur les horaires de travail, y compris les heures supplémentaires et les pauses, seront désormais négociées au sein des...
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