A partir du 1er janvier 2007, employeurs et salariés auront plus de liberté dans l'élaboration des politiques de santé et de sécurité dans les entreprises, selon un projet de loi présenté le 9 mai au Parlement. Ce texte qui réforme la loi de 1998 sur les conditions de travail (Arbeidsomstandighedenwet) propose des mesures allant dans ce sens. (Réf. 06498)
Henk van Hoof, le secrétaire d’Etat au Affaires sociales et au travail, a présenté, le 9 mai, au Parlement, une nouvelle version de la loi de 1998 sur les conditions de travail (Arbeidsomstandighedenwet) qui pose comme principe que le gouvernement n’édictera plus la totalité des règles de santé et de sécurité auxquelles les entreprises doivent se soumettre (comme le nombre de toilettes), mais fixera les objectifs à atteindre (faire en sorte que le nombre de toilettes soit suffisant). Le...
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