Selon la nouvelle loi, les coûts liés à l’élection et à l’activité des conseils d’entreprise sont assurés par l’employeur.
Sénat a adopté, le 28 mai, un projet de texte qui modifie le mode de désignation des membres des conseils d’entreprise. En revanche, l’introduction d’une nouvelle obligation pour le CE, proposée par le gouvernement, de transmettre à tous les travailleurs les informations communiquées par l’employeur n’a pas été reprise dans le texte final. (Réf. 090590)
La loi sur l’information et la consultation des travailleurs du 7 avril 2006 avait prévu trois modes de désignation des membres du CE : un mode
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