Selon la nouvelle loi, les coûts liés à l’élection et à l’activité des conseils d’entreprise sont assurés par l’employeur.
Sénat a adopté, le 28 mai, un projet de texte qui modifie le mode de désignation des membres des conseils d’entreprise. En revanche, l’introduction d’une nouvelle obligation pour le CE, proposée par le gouvernement, de transmettre à tous les travailleurs les informations communiquées par l’employeur n’a pas été reprise dans le texte final.
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