Les propositions de modification des dispositions du Code du travail, relatives au temps de travail, présentées par le gouvernement sont basées sur des travaux des partenaires sociaux qui ont eu lieu ces derniers mois. Les principales modifications concernent l’introduction des dispositions suivantes :
horaires variables, le « travail discontinu » (coupures) et les heures supplémentaires. (Réf. 120549)
Les propositions de modification des dispositions du Code du travail, relatives au temps de travail, présentées par le gouvernement sont basées sur des travaux des partenaires sociaux qui ont eu lieu ces derniers mois. Les principales modifications concernent l’introduction des dispositions suivantes :
1/ L’allongement de la période de référence pour le calcul de la durée du travail à 12...
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