Le Tribunal du travail de Rzeszow vient de donner raison, en première instance, à « un représentant de commerce » du fabricant d'alcool Polmos, enregistré en tant que indépendant, en reconnaissant l'existence d'une relation de travail entre les deux parties. Ce jugement peut marquer un début d'une jurisprudence d'une extrême importance. (Réf. 06405)
M. Dobrzanski a signé d’abord avec la Compagnie Wratislavia Polmos Wrocław « un contrat de commission » (un contrat de moyens dans lequel une partie s’engage à accomplir une tâche précise et qui est soumis au Code civil et non au Code du travail). Par la suite, l’entreprise lui a demandé de créer une entreprise unipersonnelle. En octobre 2004 la compagnie lui a notifié la cessation de toute coopération. « L’entrepreneur » a saisi donc le Tribunal du travail de Rzeszow en demandant à ce que...
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