Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral

Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au travail ou “mobbing” (article 94 3). Ce dernier serait défini par son caractère récurrent, répété ou permanent émanant d’un supérieur, d’un collègue, d’un subordonné, d’un individu ou d’un groupe. Le texte prévoit qu’il pourrait être physique ou verbal et constitué même sans intentionnalité de la part de l’auteur. Par ailleurs, le comporte