La Pologne rattrape son retard dans la transposition de la directive 2002/14 sur l’information et la consultation des travailleurs dont la date limite était fixée avant le 23 mars 2005. Un projet de loi en ce sens sera transmis à une commission parlementaire dans 15 jours. (Réf. 0698)
Le projet de loi est fondé sur un compromis entre les employeurs et les organisations syndicales, il prévoit la mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés d’un « Conseil des salariés » qui devra être informé de la situation économique de l’entreprise, des mouvements du personnel, des licenciements projetés ou encore des changements dans la structure du personnel ou dans l’organisation de travail. Chaque conseil sera composé de 3 à 7 membres selon les effectifs de l’entreprise, dé
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