En septembre dernier, le ministre de la Justice polonais avait présenté un projet de réforme de certaines procédures devant les juridictions du travail. Nombreux sont ceux qui espèrent qu'en dépit de la chute du gouvernement, ce projet, qui vise à accélérer le règlement des conflits par les juges et qui a déjà été remis aux partenaires sociaux, soit porté jusqu'au bout. (Réf. 070921)
Le projet du ministre de la Justice prévoit que pour les procédures en contestation de la rupture du contrat de travail, en indemnisation pour licenciement injustifié et en réintégration du salarié, les jugements seront d’office exécutoires. De plus, les juridictions de première instance n’auront que trois mois pour examiner l’affaire sauf si elles rencontrent de sérieuses difficultés. L’employeur défendeur sera obligé de répondre aux griefs invoqués contre lui dans les deux semaines et d’incl
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