Le gouvernement a adopté, le 5 juin, un projet de loi qui modifie certains aspects du droit des conventions collectives. La validité de ces conditions sera réduite à trois ans contre cinq ans précédemment. Le projet prévoit également de ramener de 18 à 12 mois la durée de validité des conventions dans les cas de dénonciation et permet aux entreprises en difficulté de décrocher de la convention collective de branche. La décision de légiférer en la matière a pris de cours la CGTP qui a dénoncé un passage en force, alors que des négociations étaient en cours sur le dossier des conventions collectives. Le gouvernement a obtenu le feu vert de la centrale syndicale UGT.
Modification de la durée des conventions collectives. Le gouvernement souhaite modifier l’article 501 du code du travail en vigueur (2012), et ramener de cinq à trois ans la durée d’application d’une convention collective. Selon le projet de loi déposé au parlement portugais, la période dite de « maintien » de la convention sera de 12 mois contre 18 précédemment. Cette période est destinée à maintenir en vigueur les droits et devoirs en des partenaires concernés en cas de négociations,...
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