Les discussions des partenaires sociaux sur le futur code de la sécurité sociale sont une suite logique à la réforme du code du travail et à la loi de base de la sécurité sociale qui ont récemment été adoptées (v. dépêche n°090227). Ces travaux doivent aboutir à harmoniser l’ensemble des textes encadrant le régime de la sécurité sociale portugais, soit une quarantaine de textes épars qui prévoient des dérogations, régimes spécifiques et assiettes différenciées de la TSU- la taxe sociale unique (cotisation sociale). En effet, cette TSU a été amendée à diverses reprises depuis les années 90 selon les options prises par les gouvernements pour le financement de la sécurité sociale et les choix politiques pour l’emploi de certaines catégories professionnelles.
tugais, soit une quarantaine de textes épars qui prévoient des dérogations, régimes spécifiques et assiettes différenciées de la TSU- la taxe sociale unique (cotisation sociale). En effet, cette TSU a été amendée à diverses reprises depuis les années 90 selon les options prises par les gouvernements pour le financement de la sécurité sociale et les choix politiques pour l’emploi de certaines catégories professionnelles.
Report de l’entrée en vigueur. Le souci d’harmoniser les textes relatifs à
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