Portugal : le licenciement d’un salarié séropositif peut être justifié et non-discriminatoire

Les faits. Le plaignant, employé en tant que chef pour un prestigieux hôtel 4 étoiles à Lisbonne, est tombé malade de la tuberculose et mis en arrêt maladie. A son retour, les services médicaux de la sécurité sociale ont déclaré qu’il était apte à retourner au travail mais la direction de l’hôtel a demandé des examens médicaux complémentaires au motif qu'il devait être absolument sûr de la capacité de l'intéressé à remplir ses fonctions dans la mesure où il manipulait de la nourriture. C’est dans ce contexte qu’il a été révélé que la tuberculose était due à une infection opportuniste liée à sa séropositivité. Si les médecins de la sécurité sociale ont jugé que le cuisinier était parfaitement apte à travailler sans faire courir de risque aux tiers, il a quand même été licencié en raison de l’impossibilité de poursuivre la relation de travail et parce qu'il n'y avait pas d'autre poste disponible pour lui. Le plaignant a contesté le licenciement. 
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

tuberculose était due à une infection opportuniste liée à sa séropositivité. Si les médecins de la sécurité sociale ont jugé que le cuisinier était parfaitement apte à travailler sans faire courir de risque aux tiers, il a quand même été licencié en raison de l’impossibilité de poursuivre la relation de travail et parce qu’il n’y avait pas d’autre poste disponible pour lui. Le plaignant a contesté le licenciement.

La décision. La Cour suprême portugaise a décidé qu’il y avait bien une impossib

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la  formation “Safe Spaces” sur les violences...
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
La transparence salariale à quelques mois de la directive européenne
Alors que la directive européenne sur la transparence salariale doit entrer en vigueur d'ici le 7 juin 2026, mind RH analyse la manière dont les États membres transposent le texte et explore les...
7 novembre 2025
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
2
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
5
Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la  formation “Safe Spaces” sur les violences...
6
Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...