Les travailleurs embauchés à partir du 1er octobre 2013 et licenciés dans le futur seront indemnisés à hauteur de 12 jours de travail par année d’ancienneté dans l’entreprise en cas de licenciement collectif, au lieu de 20 jusque-là. L'indemnité est également réduite pour les travailleurs en CDD ou licenciés pour un autre motif. Les deux fonds crées pour financer les licenciements entrent également en application. (Réf. 130579)
Réduction des indemnités. Il s’agit de la 3e phase de changement du régime des indemnités depuis 2011, conformément au souhait de la troïka internationale (FMI, BCE, UE) qui a réclamé plus de flexibilité dans les règles et les modalités du licenciement. Trois régimes d’indemnités en fonction de la date des débuts de contrats et des types de contrats vont se superposer et s’enchainer, compliquant la compréhension des règles et leur application.
Un travailleur embauché au 1er octobre 2013...
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