Nouveau code de procédure du travail. Le conseil des ministres portugais a approuvé le projet de loi modifiant le code de procédure du travail. Le document doit modifier le précédent code de procédure qui date de 1999, et qui est inadapté au nouveau code du travail adopté en janvier 2009. Le texte a fait l’objet de négociations entre partenaires sociaux.
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Nouveau code de procédure du travail. Le conseil des ministres portugais a approuvé le projet de loi modifiant le code de procédure du travail. Le document doit modifier le précédent code de procédure qui date de 1999, et qui est inadapté au nouveau code du travail adopté en janvier 2009. Le texte a fait l’objet de négociations entre partenaires sociaux.
Ajustement. Le nouveau code va déterminer l’action des tribunaux dans le cadre de la nouvelle législation du travail (v. dépêche n°090227). Il
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