Adopté en juillet dernier, publié au Journal officiel en septembre et prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010, le nouveau texte se substitue à une quarantaine de dérogations et régimes spécifiques nés dans les années 90 (v. dépêche n°090635). Critiqué lors de son adoption, la perspective de l’entrée en vigueur prochaine de ce nouveau code ravive la contestation.
aient assignés. (Réf. 091042)
Adopté en juillet dernier, publié au Journal officiel en septembre et prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010, le nouveau texte se substitue à une quarantaine de dérogations et régimes spécifiques nés dans les années 90 (v. dépêche n°090635). Critiqué lors de son adoption, la perspective de l’entrée en vigueur prochaine de ce nouveau code ravive la contestation.
Patronat réticent. Certains secteurs économiques mettent en garde contre la création de la taxe d
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