Dans un rapport d’initiative adopté le 24 janvier 2006, la commission du Développement régional du Parlement européen a invité la Commission européenne et les États membres à prendre des mesures pour prévenir les conséquences négatives des délocalisations. (Réf. 0668)
La commission du Développement régional réclame dans son rapport, qui sera soumis en mars prochain à un vote en séance plénière du Parlement, que les délocalisations « injustifiées susceptibles de déboucher sur des pertes d’emplois », ne puissent bénéficier d’un soutien financier de l’UE. Sur le plan des aides d’État régionales, les députés invitent la Commission à prendre des mesures en vue d’obtenir le remboursement des aides versées à des entreprises qui, par la suite, délocalisent leurs...
Vous avez une information à nous partager ?