Les formulaires requis par les caisses de sécurité sociale pour appliquer la coordination des législations de sécurité sociales des migrants communautaires ont été réactualisés pour tenir compte de l'élargissement de l’UE mais également de l'accord sur la libre-circulation conclu entre l'UE et la Suisse. On y trouve notamment le dernier modèle des formulaires E 101 et E 102 sur le détachement des salariés. (Réf. 06250)
Cette décision de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants a été publiée au Journal officiel de l’UE du 15 mars 2006. Les nouveaux formulaires intègrent donc les 10 nouveaux pays de l’UE. Par ailleurs, la commission administrative a estimé plus pratique d’utiliser ces formulaires en vigueur pour les déplacements dans l’UE (et comme c’est déjà le cas actuellement au sein de l’EEE) dans le cadre de l’accord sur la libre-circulation des personnes conclu...
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