Près d’un an de négociation a été nécessaire pour sceller un accord en novembre 2013 entre la direction de l’entreprise et le groupe spécial de négociation réunissant des représentants des employés d’Espagne, de France, d’Allemagne et du Portugal. Prosegur est une entreprise espagnole active dans le secteur de la sécurité privée. UNI Europa a assisté le groupe spécial de négociation tout au long du processus.
Information et consultation, transnationalité. L’accord, soumis à la législation espagnole, reprend les définitions améliorées contenues dans le Directive refonte de 2009. Il contient une définition stricte de la notion de transnationalité : seules les questions affectant au moins deux Etats membres seront traitées par le CE européen.
Champs d’application. L’accord couvre les entreprises du groupe Prosegur situées en Espagne, France, Allemagne et Portugal. Dans le cas d’une nouvelle...
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