Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er janvier 2007 comme cela était initialement prévu. Les efforts de la droite (v. dépêche n°06962) pour ajourner son entrée en vigueur ont été vains et la gauche, sociaux-démocrates et communistes, ont réussi à l'imposer. Ce nouveau code remplace une législation sociale en place depuis 40 ans. Déjà commenté dans nos colonnes (v. dépêche n°06601), nous reprenons ici ses principales nouveautés et il figure en pièce jointe de cette dépêche. (Réf. 070157)
Ci-dessous quelques une des nouveautés introduites par le code :
- Il repose sur un nouveau principe : « ce qui n’est pas interdit est autorisé ». Ce principe devrait être une garantie pour introduire plus de flexibilité sur le marché du travail.
- Il facilite la procédure de licenciement en supprimant dans certains cas l’obligation de reclassement.
- Il introduit un « compte temps de travail » permettant à l’employeur de faire face à une baisse de commande. Dans ce cas l’employeur peut réd
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