Le Parlement a adopté la semaine dernière, une loi qui achève la transposition de la directive information et consultation des travailleurs. (Réf. 06142)
Cette loi vise à mettre en conformité le droit tchèque avec le droit communautaire en attendant l’entrée en vigueur, en 2007, du nouveau Code du travail qui vient d’être adopté.
Désormais, la loi identifie les sujets qui doivent faire l’objet d’une information et d’une consultation. L’employeur doit informer les représentants du personnel sur l’évolution récente et probable des activités de l’entreprise et sa situation économique. Il doit informer et consulter sur la structure et l’évolution...
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