Russie : entre assouplissement des quotas et durcissement envers les embauches illégales d’étrangers

Les employeurs souhaitant embaucher des étrangers en Russie sont soumis à des quotas, sauf catégories spéciales. Ils doivent envoyer leur demande avant le 1er mai de l’année en cours pour l’année suivante. Le ministère du Travail étudie désormais la possibilité d’ajuster les quotas pratiquement tout au long de l’année et de fixer des délais d’examen des demandes. Cet assouplissement réduira peut-être le contournement des règles. Parallèlement, un député russe propose d’obliger les entreprises employant des immigrés en situation irrégulière à payer leurs frais d’expulsion.
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La proposition de loi¹ bientôt examinée par la Douma introduirait ainsi une responsabilité administrative – en sus de la responsabilité civile passible d’une amende de 400 à 500 000 roubles (8890 à 11 110 euros) pour une personne morale en cas de défaut d’enregistrement de l’employé. L’auteur du projet, Alexandre Starovoïtov, indique que « le coût moyen de l’expulsion forcée d’un migrant […] varie de 30 à 40 000 roubles » (de 660 à 890 euros). Dans son rapport 2011 sur la population russe,...

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