Le Conseil national de la République de Slovaquie (le Parlement slovaque) a approuvé un amendement à la loi n° 311/2001 sur le code du travail en vue d’atténuer les effets de la crise économique et financière mondiale sur le marché du travail et pour protéger les emplois. Le nouveau dispositif introduit un système de "flexi-compte". Ce dernier permet à un employeur, entre le 1er Mars 2009 et le 31 Décembre 2012, sur la base d’un accord avec les représentants syndicaux de l'entreprise, de mettre en congé les salariés si de sérieuses raisons opérationnelles le justifient. Sont notamment considérées comme des raisons opérationnelles graves la nécessaire réduction de la production suite à une baisse de la demande des clients. Maintien du salaire de base. Au cours de la période de réduction du temps de travail, l'employeur est tenu de verser au salarié son traitement de base. Lorsque l’entreprise sera en mesure de reprendre une activité normale, les heures supplémentaires effectuées par les salariés ne seront alors pas considérées comme telles. L'employeur est en conséquence tenu de conserver un registre des congés pris et des heures de travail excédentaires effectuées.
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Maintien du salaire de base. Au cours de la période de réduction du temps de travail, l’employeur est tenu de verser au salarié son traitement de base. Lorsque l’entreprise sera en mesure de reprendre une activité normale, les heures supplémentaires effectuées par les salariés ne seront alors pas considérées comme telles. L’employeur est en conséquence tenu de conserver un registre des congés pris et des heures de travail excédentaires effectuées.
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Premysl Marek, avocat au ca
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