Le 27 mai, le Parlement a adopté le projet du gouvernement visant ç renforcer le système de chômage partiel (Korttidspermittering) pour permettre une réduction des heures de travail jusqu'à 80% en mai, juin et juillet. Le précédent régime limitait la réduction à 60%. Ce dispositif permet aux employeurs de convenir avec leurs employés d'une réduction du temps de travail pendant six mois, avec une prolongation possible de trois mois supplémentaires, en raison de la crise COVID-19. Les coûts de cette réduction sont répartis entre l'État, l'employeur et l'employé. Jusqu'à présent, dans le cadre du programme existant, les employeurs ont pu réduire le temps de travail de leurs employés jusqu'à 60 % maximum. Avec la nouvelle réglementation, les employeurs peuvent réduire le temps de travail des employés jusqu'à 80 %, l’employeur étant tenu de prendre à sa charge 8% du salaire pour cette part d'inactivité, puis étant remboursé par l’État à hauteur 60%, le salarié perdant 12% de son revenu. Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des coûts selon le volume de réduction du temps de travail.
Pour mettre en place ce chômage partiel, l’employeur doit conclure un accord avec les employés s’il n’est pas lié par une convention collective, ou s’il est lié par une convention collective, avec les syndicats. Le tableau ci-dessous montre la répartition des coûts entre employés, employeurs et Etat pour la réduction des heures de travail.
Source : site du gouvernement
Planet Labor, 2 juin 2020, n°11976 – www.planetlabor.com
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