C’est pour éviter un texte plus exigeant qui pourrait résulter de l’« initiative populaire pour des multinationales responsables », et donc d'une votation, que la chambre basse helvétique a décidé d’avancer sur une législation obligeant les grandes entreprises à appliquer une obligation de diligence en matière de droits humains. Si le « contre-projet » parlementaire est adopté par le Conseil fédéral tel que (la chambre haute), les associations à l’origine de l’initiative populaire pourraient retirer leur projet.
77 organisations de la société civile avaient obtenu suffisamment de signatures pour imposer le sujet dans l’agenda politique (v. dépêche n°9620). Si le projet adopté par le Conseil national le 14 juin n’est pas modifié par le Conseil des Etats (chambre haute), le comité regroupant les associations serait prêt à retirer son initiative. Dès lors, la législation qui se profile (ici) définit l’obligation de diligence qui doit garantir que les entreprises respectent les dispositions...
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