L’accord reprend les conventions de l’OIT – abolition du travail forcé, interdiction de toutes formes de discrimination, interdiction du travail des enfants, fixation d’un âge minimum pour les travailleurs, droit à la négociation collective et la liberté d’association (sur ce point l’accord ajoute le principe de de neutralité du management par rapport à l’implantation syndicale) – ainsi que des engagements en matière de santé et de sécurité, de développement de carrière, etc..
En cas de...