Le projet de directive visant à améliorer l’application de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs est revenu sur la table des débats à l'occasion de la réunion des ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales, qui s’est tenue hier 15 octobre au Luxembourg. La présidence lituanienne du Conseil « a fait tout son possible » pour arriver à l'adoption d'une orientation générale. Toutefois, en dépit d’ardentes discussions, les États membres sont restés partagés en deux groupes autour des points clés de la proposition de la Commission européenne, concernant le caractère ouvert de la liste des mesures nationales de contrôle, ainsi que sur la responsabilité conjointe et solidaire du donneur d'ordre en cas de non-respect par le sous-traitant des règles du pays d'accueil. L’hypothèse qu’aucun compromis n’aboutisse avant la fin de la législature, ce qui reporterait aux calendes grecques l’adoption de ce texte pourtant nécessaire à la lutte contre le dumping social, est de plus en plus probable. (Réf. 130623)
Le principe de la liste ouverte toujours contesté. Les délégations avaient, en amont, préparé diverses solutions alternatives en vue d’aboutir à un accord général sur le projet de texte qui vise à pallier à l’inapplication de la directive actuelle qui fait que les cas d’abus et de fraudes se multiplient. Le dernier compromis qui s’est retrouvé sur la table du Conseil a toutefois permis de faire bouger quelques lignes de friction. Le type de mesures de contrôle ne serait pas limité, l’option...
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