Le Conseil des ministres de l’UE a adopté définitivement, le 29 septembre, la directive sur la publication d’informations non financières et d'informations relatives à la diversité. Ce texte instaure l’obligation pour les entreprises cotées et les banques et compagnies d’assurance de plus de 500 salariés de publier chaque année une déclaration comprenant des informations relatives aux questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.
L’accord obtenu au Parlement européen en février dernier avait sécurisé l’adoption de cette directive qui devait juste être adoptée formellement par le Conseil. C’est chose faite. La directive doit encore être publiée au Journal officiel de l’UE. Les États membres auront alors deux ans pour la transposer.
Pour relire le commentaire sur le projet de directive adopté v. dépêche n°8331.
Planet Labor, 30 septembre 2014, nº 8618 –
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