Certains y verront un revirement radical, d’autres une précision apportée par la CJUE suite à des demandes des juridictions espagnoles peu disposées à appliquer d’emblée l’arrêt rendu en 2016 qui aurait conduit à un alignement des indemnités de fin de contrat des CDD sur ceux des CDI. Dans deux arrêts rendus aujourd’hui 5 juin, toujours dans des affaires espagnoles, la CJUE balaye cette jeune jurisprudence. La nouvelle interprétation qui s’impose donc aujourd’hui est en substance la suivante : le salarié à durée déterminée étant préparé à la rupture de son contrat, il n’est pas dans la même situation que le salarié que la rupture prend par surprise. Ces différences de situation peuvent expliquer une différence de traitement en matière d'indemnisation.
En cause, les contrats relève qui permettent l’embauche d’un travailleur temporaire pour compenser la réduction du temps de travail d’un salarié qui part progressivement en retraite, et le contrat d’ « interinidad », qui permet notamment le remplacement d’un salarié absent ou en attendant la conclusion d’une procédure de recrutement. Pour le premier, la loi espagnole prévoit 12 jours d’indemnisation par année d’ancienneté au lieu de 20 pour le CDI.
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