Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, le 25 juin dernier, le
rapport du député polonais Jacek Protasiewicz (PPE-DE) sur le Livret vert de la Commission européenne sur la modernisation du droit du travail. Après de vifs débats (v. notre n° 070512), le projet initial a été profondément remanié. Les députés proposent de suivre les pistes suivantes : renforcer le CDI pour qu'il reste la forme d'emploi standard, poser des critères pour définir le travailleur par rapport à l'indépendant, clarifier les responsabilités dans la chaîne de sous-traitance… (Réf. 070598)
En réponse au Livre Vert de la Commission européenne « Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle » (v. dépêche n°061175), le rapport de la Commission des affaires sociales met davantage l’accent sur l’aspect « sécurité » que sur l’aspect « flexibilité »:
- Le CDI devrait rester une référence. Selon le rapport, le droit du travail moderne doit renforcer les contrats de travail à durée indéterminée en tant que forme générale des relations de travail. Les eurodéputés se d
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