Les partenaires sociaux européens (UEAPME, BusinessEurope, CEEP - du côté patronal - et CES du côté syndical) ont signé, le 18 juin dernier, un accord révisant leur accord interprofessionnel sur le congé parental (v. dépêche n°090651). Comme le permet le Traité de l’Union européenne, ils ont choisi de donner à ce texte une portée législative, ce qui était déjà le cas du précédent accord repris dans la directive 96/34 qui sera abrogée lorsque le projet sera adopté. Ils ont dès lors transmis l’accord interprofessionnel à la Commission européenne pour qu’elle en fasse une directive. C’est chose faite avec ce projet de texte, adopté le 30 juillet, qui par conséquent se borne essentiellement à reprendre l’accord. Le Conseil des ministres de l’UE doit encore adopter le projet, sans qu’une seule virgule ne puisse être changée, à l’exception des délais de transposition. Le projet de directive prévoit que les Etats membres auront deux ans pour transposer la directive voire une année supplémentaire s’ils rencontrent des difficultés. Nous soulignons ici les nouveautés introduites par la révision.
de texte, adopté le 30 juillet, qui par conséquent se borne essentiellement à reprendre l’accord. Le Conseil des ministres de l’UE doit encore adopter le projet, sans qu’une seule virgule ne puisse être changée, à l’exception des délais de transposition. Le projet de directive prévoit que les Etats membres auront deux ans pour transposer la directive voire une année supplémentaire s’ils rencontrent des difficultés. Nous soulignons ici les nouveautés introduites par la révision.
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