agnétiques. Les modifications souhaitées par les partenaires sociaux portent notamment sur l’introduction de valeurs seuils « praticables » et des orientations sur l’évaluation des risques. Sur la base de cette première consultation, et en tenant compte des travaux du groupe de travail mis en place en 2005 par le comité tripartite sur la santé et la sécurité au travail ainsi que les recommandations formulées en la matière au niveau international, la Commission européenne formule les principaux axes d’une future initiative législative.
Définition. Sur le champ d’application de la législation, elle estime nécessaire de couvrir tous les secteurs d’activités, en proposant « un système flexible » adapté aux conditions de travail de chaque secteur.