UE : la Commission européenne lance une consultation publique sur les restructurations et l’anticipation du changement

Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs contributions aux questions soulevées dans ce Livre vert jusqu'à 30 Mars 2012. L’objectif est affiché : il s'agit pour la Commission européenne « de construire sur les résultats de cette consultation des moyens de mieux disséminer et de mieux mettre en oeuvre les bonnes pratiques ». Une question est d’ailleurs posée sur l’amélioration des orientations et lignes directrices existantes, sous-entendu les « orientations de références en matière de restructurations» négociées par les partenaires sociaux en 2003, et que la Confédération européenne des syndicats (CES) n’a pas formellement adoptées. La Commission souhaite également recueillir le point de vue des parties prenantes sur les moyens d’encourager les pratiques d’anticipation de l’évolution des emplois et des compétences au niveau de l’entreprise, et de faire de la formation un axe majeur de la gestion des ressources humaines. Enfin, la Commission n’évacue pas à ce stade un éventuel cadre pour les restructurations, qui était encore à l'ordre du jour il y a quelques mois, mais s’il ne s’agit ici que d’en débattre. 
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

reprise, et sur sa responsabilité, et les tourner pour l’essentiel vers les pouvoirs publics (nationaux et locaux), et leur rôle dans la création d’un environnement qui facilite l’adaptation de l’entreprise et des travailleurs, dans un contexte économique mouvant. Il en résulte un traitement en mode secondaire des questions de dialogue social sur les évolutions économiques, et de gestion des conséquences sociales des restructurations. Si cette approche fait le bonheur des uns, et par conséquent

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
UE : les partenaires sociaux divisés entre compétitivité et urgence d’agir sur les emplois de qualité
La Confédération européenne des syndicats et BusinessEurope ont publié leur réponse au document de consultation en vue de sa future initiative européenne pour les emplois de qualité. Les deux...
TENDANCES 2026 — Le dialogue social, un enjeu majeur dans le déploiement de l’IA en entreprise 
mind RH décrypte les tendances qui marqueront l’année 2026. L’intelligence artificielle ne se limite pas à un gain de temps et de productivité. Elle modifie la nature des tâches, les compétences...
Les grandes tendances de 2026
Entrée en vigueur de règles, crise économique, nouveaux besoins en compétences… Plus que jamais, la fonction RH va jouer un rôle stratégique au sein...
3 février 2026
Allemagne : ouverture des négociations collectives dans la chimie
Les négociations collectives de la chimie et de l’industrie pharmaceutique allemandes s’ouvrent mardi 3 février pour près de 580 000 salariés dans 1 700 entreprises. Compte tenu des perspectives...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
2
Vincent Lecerf (Orange) : “L’égalité et la diversité sont des avantages compétitifs pour nous”
Après la signature en décembre d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la diversité, le DRH groupe d’Orange Vincent Lecerf a répondu aux questions de mind RH sur ses ambitions en la...
3
TENDANCES 2026 – La transparence salariale devient concrète pour les entreprises européennes
mind RH décrypte les tendances qui marqueront l’année 2026. De nombreux pays restent en retard pour adopter la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, laissant les...
4
UE : 21 pays européens ont augmenté leur salaire minimum début 2026
Le salaire minimum a augmenté dans 21 des 22 pays européens où il est fixé au niveau national avec un taux de croissance en baisse sur un an mais qui reste supérieur à l’inflation, selon les...
5
France : la transposition de la directive sur la transparence salariale se précise
La transposition dans la loi française de la directive européenne sur la transparence des rémunérations entre dans une phase décisive. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, souhaite...
6
France : le sort du bonus-malus au centre début de négociation sur les contrats courts
Les partenaires sociaux français ont ouvert, le 28 janvier 2026, leur négociation sur la régulation du recours aux contrats courts. Ce premier tour de table sera suivi de trois autres rencontres...