La position commune du Conseil des ministres (v. dépêche n°080482) et le rapport en deuxième lecture du Parlement européen étant trop divergents (v. dépêche n°080858), le processus législatif sur le projet de directive "temps de travail" se poursuit dans le cadre d’une procédure de conciliation, qui prend la forme d’un trilogue avec la Commission européenne. C’est à cette opération de la dernière chance que ces différentes institutions se préparent.
naux, mais maintenir la faculté de dérogation par consentement individuel à la limite maximale hebdomadaire de 48 heures de travail. (Réf. 090132)
La position commune du Conseil des ministres (v. dépêche n°080482) et le rapport en deuxième lecture du Parlement européen étant trop divergents (v. dépêche n°080858), le processus législatif sur le projet de directive « temps de travail » se poursuit dans le cadre d’une procédure de conciliation, qui prend la forme d’un trilogue avec la...
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