La Commission européenne a présenté le 24 janvier sa proposition de révision de la directive de 2009, réclamée de longue date par les syndicats. Le projet de texte clarifie le champ des questions transnationales sujettes à l’information-consultation des comités d’entreprise européens et renforce les sanctions en cas de non-respect des obligations.
Près d’un an après l’adoption du rapport Radtke par le Parlement européen, la Commission a présenté un projet qui doit rendre les 700 CE européens existants (11,3 millions de salariés représentés) “plus efficaces”. “Nous sommes heureux de voir que le texte reprend largement le rapport d’initiative, qui reprenait lui-même nombre de nos propositions. Il est important que notre demande de passer par une directive ait été entendue, alors que la Commission expliquait qu’un guide et des moyens...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH