Révision versus disparition. Après avoir fait le constat lors du dernier trilogue (v. dépêche n°090364) que les différents sujets encore sur la table (temps de garde, repos compensateur, temps de travail des salariés qui ont plusieurs employeurs) ne pourront être définitivement réglés qu’après un compromis sur l’opt-out - la faculté de déroger par consentement individuel à la limite maximale hebdomadaire de 48 heures – le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE ont dédié cette troisième rencontre de conciliation à cette épineuse question. A son issue pourtant, l’avenir de l’opt-out continue d’opposer les deux institutions. Le Conseil accepte de faire des pas sur la question du réexamen de cette faculté mais uniquement par le biais d’une clause de révision de la directive alors que Parlement européen veut que la disparition de l’opt-out soit inscrite dans le marbre. Lors de la dernière réunion de négociation (v. dépêche n°090364), ce dernier était prêt à permettre une disparition progressive de cette dérogation échelonnée sur sept ans mais cadencée de la manière suivante : principe d’une disparition quatre ans après l’entrée en vigueur de la directive, auxquels peuvent s’ajouter deux années pour les Etats membres qui seraient en difficulté par rapport à cette disparition plus un an supplémentaire pour les plus embarrassés. Le « paquet de compromis » proposé aux négociateurs du Conseil par le député européen rapporteur du projet, Alejandro Cercas (PSE), laisse la porte ouverte à la négociation d’un calendrier d’échelonnement plus acceptable par le Conseil. Mais ce dernier est loin de prendre cela comme un geste à son égard. En son sein, une minorité de blocage reste farouchement hostile au principe d’une suppression, même à terme, de l’opt-out (Royaume-Uni soutenu par l’Allemagne, la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie) sans compter que le cadre posé par le Parlement pour l’usage de cette faculté de prolongation reste exigeant (les Etats membres devront informer la Commission européenne de leur intention d’user de cette faculté de prolongation, elle doit elle rendre un avis que l’Etat concerné peut ne pas suivre mais après s'en être justifié, le tout devant être publié au journal officiel de l’UE).
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