UE : la Confédération européenne des syndicats (CES) confirme sa position sur la nécessité d’améliorer la directive sur les CE européens

Le comité exécutif de l’organisation syndicale européenne a adopté, hier 16 mars, sa position sur la nécessité d'améliorer la directive 2009/38 sur les comités d’entreprise européens qui met notamment l’accent sur les moyens juridiques dont doit pouvoir bénéficier cette instance pour faire respecter ses droits. La Commission doit prochainement (printemps 2017) publier son évaluation de la directive et lancer sur cette base un débat sur la nécessité ou pas de réviser le texte.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

« Nous sommes tous d’accord sur les revendications que nous devons porter » a expliqué à Planet Labor Peter Scherrer, secrétaire général adjoint de la CES. Interrogé sur le fait que la CES prenait position très tôt par rapport à toute initiative législative éventuelle, il rappelle les circonstances : « C’est la Commission qui est en retard. La directive sur les CE européen prévoyait que la Commission devait rendre un rapport d’évaluation sur l’impact de la refonte en juin 2016. En octobre derni

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Pologne : une réforme introduit la possibilité de travailler pour un autre employeur lors d’un arrêt maladie
Le Président de la République de Pologne a promulgué le 7 janvier un amendement à la loi sur l’assurance sociale. La réforme vise à clarifier les...
France : un chantier de négociation bien plus large que les ruptures conventionnelles pour les partenaires sociaux
Après un faux départ le 3 décembre dernier, les partenaires sociaux français ont relancé, le 7 janvier 2026, les négociations visant à adapter certaines dispositions de la convention d’assurance...
France : Crédit Agricole SA signe un premier accord autonome sur le handicap
L’entreprise bancaire Crédit Agricole SA et trois organisations syndicales représentatives sur quatre (CFE-CGC, CFDT et FO) en France ont signé le 8 décembre un...
Norvège : renforcement du rôle de l’inspection du travail afin de prévenir les arrêts maladie
Le 8 janvier, le gouvernement norvégien a adressé une lettre de mission à l’inspection du travail pour 2026 afin de renforcer ses actions. Les directives ont pour...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA
Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...
18 décembre 2025
2
Italie : la convention collective du secteur caoutchouc plastique mise sur les nouvelles compétences
Avec un mois d’avance, l’organisation patronale Federazione Gomma-Plastica-Cavi elettrici et les syndicats Filctem-Cgil, Femca-Cisl et Uiltec ont renouvelé la convention collective du secteur...
3
France : un chantier de négociation bien plus large que les ruptures conventionnelles pour les partenaires sociaux
Après un faux départ le 3 décembre dernier, les partenaires sociaux français ont relancé, le 7 janvier 2026, les négociations visant à adapter certaines dispositions de la convention d’assurance...