La résolution adoptée hier (ici en anglais) par la confédération syndicale souligne que : « Compter sur un cadre volontaire pour promouvoir le respect des droits de l’homme par les entreprises s’est (…) révélé insuffisant et inefficace pour les travailleurs, la société et les entreprises. » Évoquant les différents instruments internationaux (principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme, OCDE, etc…), elle pointe « une mosaïque de mesures qui n’assurent pas la sécurité juridique et la prévisibilité juridique », qui « crée une concurrence déloyale aux niveaux européen et mondial », « suscite l’attente du public sans fournir le cadre propice à une mise en application adéquate » et « n’offre aux investisseurs aucune base stable pour évaluer et comparer les processus de durabilité et de diligence raisonnable des entreprises.
UE : la Confédération européenne des syndicats (CES) demande une directive pour une obligation de diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme
La résolution, approuvée hier 18 décembre, par le comité exécutif de la CES, appelle à l’adoption d’une directive européenne sur une obligation de diligence raisonnable et de conduite responsable des entreprises en matière de droits de l'homme. Elle devrait établir des mécanismes obligatoires et efficaces de diligence raisonnable couvrant les activités des entreprises et leurs relations commerciales (dont les franchises), y compris leurs chaînes d'approvisionnement et de sous-traitance. La CES prévoit de faire du lobby, avec des ONG, auprès des institutions communautaires et des gouvernements nationaux pour porter ce projet à l’agenda politique.
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