La Commission refuse une révision de la directive de 1996. Le syndicat s’est ainsi montré surpris, le 21 janvier, par une déclaration de la Commission européenne sur le détachement des travailleurs. Selon le syndicat, dans cette note transmise aux autres institutions européennes et aux partenaires sociaux, la Commission ne change pas d’un iota sa position sur la question du détachement des travailleurs, refusant l’idée d’une révision de la directive 1996. Cette déclaration viendrait en réponse au rapport adopté à une très large majorité, le 22 octobre, par le Parlement européen qui appelle justement à réviser la législation européenne (v. dépêche n°080815). Suite aux arrêts Laval, Viking et Rüffert, les députés européens ont estimé que la base juridique de cette directive - les dispositions du traité sur la libre prestation de service - n’est plus adaptée, faisant peser une menace sur les droits fondamentaux des syndicats et des travailleurs. Dans cette jurisprudence, la CJCE subordonne le droit à l’action collective des syndicats (voir les dépêches n°071012, n°071034 et n°080268) au respect de la libre prestation de service et de la liberté d’établissement.
Nécessité de protéger les conventions collectives. Les salariés de la raffinerie de Lindsey de North Killingholme, dans le Lincolnshire, se sont mis en grève la semaine dernière pour s’opposer à l’attribution par Total, propriétaire de la raffinerie, d’un projet de construction à une entreprise italienne. Les syndicats ont vivement réagi en expliquant que ces emplois devraient être réservés aux salariés britanniques. John Monks a temperé cette approche tout en maintenant la nécessité de...
Vous avez une information à nous partager ?